Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par FREDON Bretagne, dont le siège est situé :
FREDON Bretagne
5 rue Antoine de Saint-Exupéry
35235 Thorigné-Fouillard – France
Tél. : 02 23 21 18 18
E-mail : fredon@fredon-bretagne.com
SIRET : 403 028 988 00026
FREDON Bretagne est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site fredon-bretagne.com.
Développeur : Geoffrey Tristram | site web | contact@geoffrey-tristram.fr
Hébergeur : O2 switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
2. Objet
Le site fredon-bretagne.com a pour objectif de présenter les activités, les actualités, les services, les publications et les actions de FREDON Bretagne.
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif. FREDON Bretagne s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les contenus publiés.
FREDON Bretagne se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.
3. Données personnelles
FREDON Bretagne respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
Quelles données sont collectées ?
FREDON Bretagne collecte uniquement les données nécessaires aux services proposés sur le site.
Selon les situations, il peut s’agir de :
- inscription aux lettres d’information et bulletins : nom, prénom et adresse e-mail ;
- formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et informations communiquées dans le message ;
- candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi : informations communiquées par le candidat nécessaires à l’étude de sa candidature ;
- commande de guides, expositions ou documents : nom, prénom, structure, fonction, coordonnées et adresse nécessaires au traitement de la demande.
FREDON Bretagne ne propose pas de compte personnel en ligne.
En dehors de ces situations et des données techniques nécessaires au fonctionnement du site, FREDON Bretagne ne collecte pas volontairement de données personnelles.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- gérer les inscriptions aux différents bulletins, notamment les BSV, Flash SEVE et autres communications thématiques ;
- envoyer les communications auxquelles les personnes se sont inscrites ;
- répondre aux demandes adressées à FREDON Bretagne ;
- traiter les candidatures ;
- gérer les commandes et demandes de documents ;
- assurer le suivi administratif des demandes.
Les campagnes d’e-mailing sont adressées aux personnes ayant communiqué leur adresse e-mail, notamment lors d’une inscription à une lettre d’information ou d’une demande auprès de FREDON Bretagne.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
Sur quelle base les données sont-elles traitées ?
Selon la nature du traitement, FREDON Bretagne traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :
- le consentement de la personne, notamment pour l’inscription aux lettres d’information et aux bulletins ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes ;
- l’intérêt légitime de FREDON Bretagne, notamment pour répondre aux demandes de contact ou assurer le suivi de ses relations avec ses interlocuteurs ;
- le respect d’obligations légales, lorsque cela est nécessaire, notamment dans le cadre de la gestion administrative ou comptable.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
FREDON Bretagne conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Lettres d’information et bulletins : les données sont conservées tant que la personne reste inscrite. Elle peut se désabonner à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les e-mails.
- Formulaires de contact : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation.
- Candidatures : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du recrutement et conformément aux règles applicables en matière de conservation des candidatures.
- Commandes et documents : les données nécessaires à la gestion de la commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Qui peut accéder aux données ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de FREDON Bretagne.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à certains services, notamment :
- o2switch, pour l’hébergement du site ;
- Brevo, lorsque ce service est utilisé pour l’envoi de campagnes e-mailing ;
- Google, notamment pour certains services liés à la mesure d’audience et à l’analyse du site.
Ces prestataires interviennent dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Transfert des données hors de l’Union Européenne
FREDON Bretagne privilégie des prestataires et solutions permettant de traiter les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Certains prestataires utilisés par FREDON Bretagne peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, FREDON Bretagne veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD.
4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter FREDON Bretagne :
FREDON Bretagne
5 rue Antoine de Saint-Exupéry
35235 Thorigné-Fouillard – France
E-mail : fredon@fredon-bretagne.com
Toute demande doit permettre de vérifier l’identité de la personne concernée lorsque cela est nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
5. Cookies et mesure d’audience
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FREDON Bretagne utilise notamment des outils de Google pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site, ainsi que l’extension MonsterInsights pour faciliter l’exploitation de ces données.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Vous pouvez gérer ou modifier vos préférences concernant les cookies depuis votre navigateur et, lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site, depuis le dispositif de gestion des cookies.
6. Informations diffusées sur le site
Les informations publiées sur le site de FREDON Bretagne sont communiquées à titre informatif.
FREDON Bretagne s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, inexactes ou devenir obsolètes.
FREDON Bretagne se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment les contenus du site.
L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site de FREDON Bretagne, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, graphismes et contenus téléchargeables, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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La marque FREDON, ainsi que les logos et autres signes distinctifs présents sur le site, sont protégés.
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8. Sécurité des données
FREDON Bretagne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.
9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
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Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez contacter FREDON Bretagne à l’adresse : fredon@fredon-bretagne.com.
Dernière mise à jour : septembre 2026