PHYTOREPONSE

Un pesticide est un produit phytosanitaire ou un produit biocide.

Les produits phytosanitaires protègent les plantes dans leur développement. Plusieurs termes sont utilisés pour les décrire : herbicides pour lutter contre les « mauvaises herbes », fongicides pour détruire certains champignons pathogènes comme le mildiou et insecticides pour tuer certains ravageurs de la plante tels que les pucerons.

Avant leur mise sur le marché, tous les pesticides phytosanitaires font l’objet d’une évaluation par l’ANSES afin de mesurer leurs impacts potentiels sur la santé et l’ environnement . Leur utilisation est strictement encadrée par une réglementation qui définit les conditions d’application et les usages autorisés.

Les produits biocides

Les biocides sont destinés à protéger les activités humaines contre les parasites et les micro-organismes nuisibles. Parmi les exemples les plus courants, on retrouve :

• les produits anti-fourmis ou anti-frelons,

• les anti-mousses ,

• les désinfectants de surface comme l’eau de Javel.

Bonnes pratiques à retenir

Il est important de rappeler que les zones agricoles traitées avec des pesticides ne sont pas des lieux adaptés aux promenades ou aux pique-niques. Ces espaces doivent être respectés afin de limiter les risques pour la santé et l’environnement.

Y-a-t-il une distance minimale d’épandage par rapport aux habitations?

Vous souhaitez connaitre les obligations qui s’imposent aux exploitants qui cultivent des champs à proximité immédiate de votre lieu d’habitation.

Concernant l’épandage à proximité des riverains, la réglementation stipule que des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement des produits hors de la parcelle ou de la zone traitée.
Par ailleurs, l’arrêté minsitériel du 27décembre 2019 (voir référence en bas de page) impose de respecter une distance de sécurité lors de l’épandage de produits phytosanitaires à proximité de zones habitées :

• 5 mètres pour les cultures basses (céréales, maïs…). Cette distance peut être réduite à 3 mètres dans le cadre de l’application de la charte départementale d’engagement et de bonnes pratiques de l’usage des produits phytosanitaires pour de bonnes relations de voisinage, et avec utilisation d’un matériel antidérive homologué ;
• 10 mètres pour l’arboriculture, la vigne et le houblon. Cette distance est réduite à 5 mètres dans le cadre de l’application de la charte départementale susnommée et en cas d’utilisation d’un matériel antidérive homologué ;
• 20 mètres incompressibles pour les produits dits « les plus préoccupants » (mentions de dangers préoccupantes et perturbateurs endocriniens). Une liste est accessible sur le site du ministère de l’agriculture ;
• 10 mètres incompressibles pour certains produits dits « préoccupants ».

Ces distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (information sur l’étiquette du produit).
Ces dispositions concernent tous les produits phytopharmaceutiques excepté les produits de biocontrôle, les substances à faible risque et les substances de base et globalement les produits autorisés en AB (sauf indication spécifique dans les AMM).

Y-a-t-il une distance minimale d’épandage par rapport aux cours d’école et aux lieux d’accueil des personnes vulnérables?

La réglementation en vigueur encadre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (école, établissement de santé et médico-sociaux…). Celle-ci doit s’effectuer en respectant les distances de sécurité suivantes :

• Exemption de distance pour les produits dits à faible risque ou dangereux pour les milieux aquatiques ou pour la couche d’ozone ;
• Pour les autres produits : Règles pour les cultures basses (céréales, maïs…) :
  – si présence de mesures limitant la dérive (buses antidérive agréées ou présence de haies de séparation continues, 2 mètres hauteur minimum, semi-perméable, homogène, avec absence de trous, feuillage efficace) : pas de distance imposée, de 5 à 20 m selon le type de produit.
  – si absence de mesures limitant la dérive : traitements interdits sur 5 m ou 20 m en limite de propriété en fonction des produits et interdits pendant la période de présence d’enfants sur le site.
  – dans le Finistère, dans tous les cas, traitements interdits en présence d’enfants sur le site.
• Pour les autres produits – Règles pour l’arboriculture :
  Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan :
  – si haies de séparation (continue, hauteur suffisante, feuillage efficace…) : traitements interdits sur 20 m en limite de propriété et interdits pendant la période de présence d’enfants sur le site.
  – si absence de haies : traitements interdits sur 50 m en limite de propriété.
  Finistère :
  – traitements interdits sur 50 m en limite de propriété et interdits pendant la période de présence d’enfants sur le site.

A ces distances, s’ajoutent celles imposées à proximité des maisons d’habitation.

Pour savoir si des parcelles sont concernées, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre DDTM.

Quelles conditions météo doit-on respecter pour appliquer les produits phytosanitaires?

Les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques à respecter sont décrites dans l’Arrêté ministériel du 27 décembre 2019.

• Le vent ne doit pas dépasser les 3 beaufort (soit maximum 19 Km/h), ce qui correspond aux signes visuels «les drapeaux légers se déploient, les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités».
• La pluviométrie : interdiction d’apppliquer des produits lorsque l’intensité des précipitations est supérieure ou égale à 8 mm/h au moment du traitement.
  S’ajoute à ces exigences, celles imposées pour la protection des pollinisateurs : uniquement en présence d’abeilles sur des cultures attractives, des horaires d’application doivent être respectés : 2h avant le coucher du soleil, 3 heures après.

Quelles distances minimum doit-on respecter pour appliquer des produits phytosanitaires à proximité d’un puit ou d’un forage ?

Les captages d’eau propriété ou à destination de particuliers, qui n’ont pas fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ne disposent pas d’une protection spécifique prévue par le code de la Santé publique, via un arrêté préfectoral qui délimite le périmètre de captage et les mesures de protection (interdictions précautions,) à prendre pour lutter contre les diverses sources de pollutions.
Si ce puits, ou point d’eau, non protégé par une DUP est représenté sur une carte IGN : les distances à respecter pour l’application des produits phytosanitaires sont celles fixées par des Zones Non Traitées (ZNT) de 5m, 20m, 50m selon le type de produit. En absence de représentation sur une carte IGN, la distance d’éloignement qui s’impose est de 1 m.

Quelles distances minimum doit-on respecter pour appliquer des produits phytosanitaires à proximité d’un fossé ou d’un ruisseau ?

La réglementation impose de respecter des distances de non-traitement relatives à l’eau (dites Zones Non Traitées ou ZNT et Dispositif Végétalisés Permanents ou DVP). Quatres classes de ZNT sont applicables : 5m, 20 m, 50m et supérieure à 100m.
Il est cependant possible de réduire la ZNT de 50 et 20 m à 5 m si les 2 conditions ci-dessous sont respectées :
– un dispositif végétalisé permanent – appelé aussi Bandes Enherbées – de 5 m minimum est présent en bordure de cours d’eau, points d’eau ;
– un moyen de diviser par 3 les risques de dérives avec des buses à limitation de dérive appartenant obligatoirement au dernier listing officiel (liste officielle sur www.crodip.fr) est employé à une pression et une hauteur adaptées.

Ces Zones de Non Traitement (ZNT) de 5, 20 ou 50 m sont obligatoires :

• le long des cours d’eau figurant sur l’inventaire des cours d’eau de la préfecture (site www.nomdudepartement.gouv.fr)
• en bordure de tous les points d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25000 (www.geoportail.fr): fontaines, sources, retenues… Exception en 29 et 56 : les ZNT ne s’appliquent pas aux retenues d’irrigation non connectées au réseau hydrographique.

Le reste du réseau hydrographique (fossés, avaloirs, etc) n’est pas concerné par les ZNT, cependant il y est interdit de traiter à moins de 1 mètre, y compris pour les fossés à sec. Cette interdiction s’impose à tous les utilisateurs, professionnels comme particuliers.

Comment les produits phytosanitaires sont-ils évalués et homologués?

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est rigoureusement encadrée réglementairement afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement et les impacts sur la santé. Chaque produit est soumis à une évaluation des risques réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et à l’issue de laquelle une autorisation de mise sur le marché est accordée ou non, et le cas échéant avec des limitations d’utilisation spécifiques (culture cible, dose maximum homologuée, conditions d’application, zones de non traitement, protection de l’opérateur…).  + d’informations