Droit d'utilisation - FREDON Bretagne
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Utilisation des logos
L’utilisation du logo FREDON Bretagne seul ou en combinaison avec la marque d’accréditation du COFRAC ou la reconnaissance OVS n’est pas autorisée.
De même, la reproduction par les clients de la FREDON Bretagne de la marque d’accréditation sur les courriers à en-têtes n’est pas autorisée.
Dans tous les cas, tout souhait d’utilisation du logo de FREDON Bretagne et du logo de la marque d’accréditation du COFRAC devra faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du Directeur de FREDON Bretagne.
