Règlementation Santé des Végétaux
Le règlement santé des végétaux 2016/2031
Nouveau passeport phytosanitaire européen : ce qu’il faut savoir
Depuis le 14 décembre 2019 , l’Union Européenne a mis en place un nouveau passeport phytosanitaire uniformisé sur l’ensemble de son territoire. Cette réglementation découle du règlement (UE) 2016/2031 relative à la santé des végétaux , visant à renforcer la protection contre les organismes nuisibles, à améliorer la traçabilité des végétaux et à responsabiliser les opérateurs professionnels.
Objectifs du nouveau passeport phytosanitaire :
Le règlement à pour finalité de :
protéger l’espace européen contre l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux,
harmoniser les règles de circulation des végétaux et produits végétaux dans l’Union Européenne,
renforcer le contrôle et la responsabilité des opérateurs professionnels,
Mieux vaut encadrer les échanges internationaux de végétaux et produits à risque.
Qu’est-ce qui change pour la circulation des végétaux ?
La réforme introduit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux et des produits d’origine végétale au sein de l’UE. Désormais :
tout végétal raciné destiné à un opérateur professionnel doit obligatoirement être accompagné d’un passeport phytosanitaire,
la délivrance et le format de ce passeport sont harmonisés au niveau européen pour assurer une meilleure lisibilité et reconnaissance,
le passeport phytosanitaire devient un outil de traçabilité indispensable dans la filière horticole et agricole.
Un document normalisé et reconnu dans toute l’UE
Le passeport phytosanitaire européen est désormais standardisé , ce qui facilite son utilisation et sa reconnaissance par tous les acteurs professionnels de la chaîne. Cette uniformisation simplifie le commerce intra-européen, tout en garantissant une protection renforcée contre les risques liés aux végétaux.
Nouvelle classification des organismes nuisibles en Europe
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la santé des végétaux , la classification des organismes nuisibles a évolué. On ne parle plus des dangers sanitaires de catégorie 1, 2 ou 3. Désormais, une nouvelle nomenclature est utilisée pour mieux hiérarchiser les risques et renforcer la protection du territoire européen.
Une classification en quatre niveaux de risque
Les organismes nuisibles sont désormais classés selon leur niveau de danger, du moins impactant au plus préoccupant :
Organismes nuisibles non réglementés (ON) : ils existent naturellement sur le territoire et ne font pas l’objet de mesures spécifiques.
Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) : leur présence ne remet pas en cause le commerce mais impose des conditions de qualité pour éviter leur propagation.
Organismes de quarantaine (OQ) : environ 200 organismes identifiés. Leur introduction ou propagation est strictement interdite en Europe.
Organismes de quarantaine prioritaires (OQP) : environ 20 organismes privilégient comme les plus préoccupants, nécessitant des mesures de surveillance et d’éradication renforcées.
Ressources complémentaires
Pour plus d’informations sur la réglementation et la liste des organismes concernés, consultez le site de la DRAAF Bretagne .
Vous pouvez également télécharger l’infographie explicative ci-dessous afin de visualiser clairement les implications de cette nouvelle réglementation.
