Règlementation Santé des Végétaux
Le règlement santé des végétaux 2016/2031
Depuis le 14 décembre 2019 un nouveau passeport phytosanitaire est normalisé au niveau de toute l’Union Européenne. Le règlement 2016/2031 santé des végétaux a pour but de protéger le territoire européen contre l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, de responsabiliser les opérateurs professionnels et de renforcer la maîtrise des échanges internationaux. De nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux et autres objets et produits végétaux sur le territoire de l’UE sont prévues.
La délivrance et le format du passeport phytosanitaire ont évolué. Le but est de normaliser ce document au niveau de toute l’Union Européenne, améliorant ainsi sa reconnaissance par les opérateurs professionnels. Désormais tout végétal raciné destiné à un opérateur professionnel doit avoir un passeport phytosanitaire.
La classification des organismes nuisibles évolue également. On ne parle plus des dangers sanitaires de catégorie 1, 2 ou 3 car, désormais, un nouveau vocable est utilisé. En effet, ils sont classés suivant le risque qu’ils présentent selon une graduation à quatre niveaux allant des moins impactants au plus préoccupants :
• Les organisimes nuisibles non réglementés (ON),
• Les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ),
• Les organismes de quarantaine (OQ), environ 200,
• Les organismes de quarantaine prioritaires (OQP), environ 20.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la DRAAF Bretagne.
Vous pouvez également télécharger l’infographie ci-dessous qui permet de comprendre les implications de cette nouvelle réglementation.
